Analyse de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme
L'analyse des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2010 créant la taxe d'aménagement et le versement de sous-densité est désormais disponible sur URBADDICT, dans la rubrique "Plan Local d'Urbanisme".
A noter également : le Ministère de l'Ecologie a publié sur son site internet des modèles de délibération devant être prises par les collectivités avant le 31 décembre 2011.
Pour y accéder, cliquez sur le lien suivant : link
Bonne lecture à tous !
C.D.