Grenelle 2 de l'environnement : les dispositions relatives à l'urbanisme (suite)

Nouvel article L.121-1 du code de l’urbanisme : objectifs des documents d’urbanisme
Ce qui ne change pas	Ce qui est modifié ou supprimé	Ce qui est ajouté
- le renouvellement urbain -le développement urbain maîtrisé -le développement de l’espace rural -la diversité des fonctions urbaines - la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat - la satisfaction des besoins en matière d'activités économiques, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics -l’utilisation économe des espaces naturels - la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières - la protection des sites, des milieux et paysages naturels - la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables - la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, et  des espaces verts  - la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature	-Le développement durable est appliqué à tous les objectifs et non plus seulement au premier - l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux  - la répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services - la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile => la  diminution des obligations de déplacements et le développement des transports collectifs -  la réduction des nuisances sonores est supprimée	- la restructuration des espaces urbanisés - la revitalisation des centres urbains et ruraux - la mise en valeur des entrées de ville -la diversité des fonctions rurales   - la satisfaction des besoins en matière d’activités touristiques et d’équipement commercial -la réduction des émissions de gaz à effet de serre - la maîtrise de l’énergie - la production énergétique à partir de sources renouvelables - la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité - la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques -l’amélioration des performances énergétiques -le développement des communications électroniques

C.D