Fiche urbanisme n° 1 : le P.L.U (contenu du PLU) - page 2

Le contenu du PLU

Les principes et objectifs généraux pour le développement durable (Art.L121-1)

La nouvelle rédaction de l'art L 121-1 précise et complète les principes du développement durable.

Sont maintenus les principes suivants posés en 2000 par la loi SRU :

- principe d'équilibre entre objectif de développement et de préservation des espaces naturels et des paysages ;
- principe de mixité urbaine et principe de mixité sociale ;
- principe d’utilisation économe et équilibrée des espaces ;

Sont ajoutés les objectifs suivants :

- la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- la restructuration des espaces urbanisés et la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
- la diversité des fonctions rurales ;
- la satisfaction des besoins en matière d’activités touristiques et d’équipement commercial ;
- la mise en valeur des entrées de ville ; - l’utilisation économe des espaces naturels ;
- la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables et l’amélioration des performances énergétiques ;
- la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité ; - la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
- le développement des communications électroniques ;
- la répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services ;

Contenu du PLU

Avant le Grenelle 2 Avec le Grenelle 2

- 1 rapport de présentation                                           - 1 rapport de présentation
- 1 PADD      - 1 PADD
- 1 règlement et ses documents graphiques      - 1 règlement
- Des OA facultatives                                                      - Des OAP obligatoires
- Annexes                                                                      - Annexes
                                                                                   - Chaque pièce peut inclure des documents graphiques

C.D.