La loi Grenelle 2 et ses décrets d'application soumis à consultation publique
Le long processus du Grenelle de l'Environnement, lancé en 2009 et 2010 avec l'adoption des lois dites "Grenelle I" et "Grenelle II" poursuit son cours avec pas moins de 201 décrets d'application en prévision. Sur l'ensemble de ces textes réglementaires,...