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Article L.300-2 du Code de l'urbanisme : « Le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation associant, pendant toute la durée...

En quoi consiste l’obligation d’information des conseillers avant toute délibération ? => Article L.2121-13 du CGCT : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet...

1/ Généralités sur la communication des pièces constituant le PLU Références : Article 2 de la loi du 17 juillet 1978 Réponse ministérielle du 13 avril 2010, JOAN, page 4296, Q.n°69896, sur les modalités de communication des documents relatifs à l'élaboration...

Urbaddict met à votre disposition 4 modèles de délibération pour l'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme : - délibération de prescription de révision ou d'élaboration de PLU ; - délibération de prescription de révision simplifiée de PLU ; - délibération...

COMMUNE DE … EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du ................................ OBJET : APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME NOMBRE : - de conseillers en exercice - de présents - de votants L'an deux mil ........, le..............................,...

COMMUNE DE … EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du ................................ OBJET : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME NOMBRE : - de conseillers en exercice - de présents - de votants...

COMMUNE DE … EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du ................................ OBJET : OBJECTIFS POURSUIVIS DANS LE CADRE DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DEFINITION DES MODALITES DE LA CONCERTATION...

COMMUNE DE … EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du ................................ OBJET : OBJECTIFS POURSUIVIS DANS LE CADRE DE L’ELABORATION/LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DEFINITION DES MODALITES DE LA CONCERTATION...

«Le paysage n'est pas un objet, il n'est jamais fini» Lauréat du Grand Prix de l'Urbanisme 2011, Michel Desvigne fait actuellement l'objet d'une exposition à Bordeaux qui éclaire son approche atypique de la géographie de la ville. Qu'il transforme en...

Créé le 12 mai 2010, Urbaddict souffle aujourd'hui sa première bougie ! Nos coeurs sont à la fête, puisque tout au long de l'année, vous avez été de plus en plus nombreux à consulter notre blog ! En effet, les statistiques établies par Overblog au 12/05/2011...