Permis de construire : la compétence du maire remise en cause ?
"Si tu veux aller vite, marche seul ; si tu veux aller loin, marche en groupe".
C'est par ce proverbe africain que Luc Le Chatelier conclut un article de Télérama consacré au rôle du maire dans la délivrance du permis de construire (cf: Télérama n°3147 du 5/05/2010, p.42).
Une réflexion collective ne serait-elle pas une des solutions pour lutter contre "la laideur de l'éparpillement pavillonaire" et le "saccage irrémédiable du paysage" ?
En effet, si le rôle de l'architecte des bâtiments de France est critiqué (protection paralysante des centres historiques ou mauvais pastiches) sa compétence ne touche que 6 % du bâti.
Depuis les lois de décentralisation de 1982, c'est le maire qui détient la compétence en matière de délivrance des permis de construire.
Or, il semble que l'exercice de cette compétence soit contestée, du moins dans les petites communes, qui sont les plus nombreuses (rappelons que sur 36 571 communes, 35 691 n'atteignent pas le seuil de 10 000 habitants).
Isolés, mal conseillés, ces maires cèdent plus facilement aux pressions des promoteurs qui leur garantissent attractivité et dynamisme de la commune. En résultent notamment des entrées de ville uniformes et encombrées, d'inutiles ronds-point et un incontestable étalement urbain...
La solution pourrait-elle résider dans une mutualisation des compétences ?
Ainsi, la délivrance des autorisations d'urbanisme pourrait être transférée à un organisme collégial. Par exemple, le maire de Saint-Nazaire a mis en place une commission d'experts, d'élus et de représentants de la société civile dont il suit les avis.
De même, certaines communes choisissent de se regrouper afin d'élaborer un PLU intercommunal ;dans ce cas, c'est l'intercommunalité qui gère l'instruction des permis de construire sur son territoire (communauté urbaine de Cherbourg).
Par ailleurs, des professionnels (architectes-urbanistes) qui étudieraient et cosigneraient les permis pourraient être amenés à intervenir de manière permanente auprès élus afin de les seconder.
De quoi créer de nouveaux emplois dans le domaine de l'urbanisme...